Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Topdesk Consulting SUARL (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») souscrivant à l'une des prestations proposées : conseil, externalisation, gestion RH et paie, relation client, développement applicatif, infogérance, logistique et services associés.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi sur mesure. Le devis est valable trente (30) jours. La commande est réputée ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature ou accord par email).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou en dinars tunisiens (TND) selon le devis. Aucun prix n'est affiché publiquement sur le site : chaque prestation est facturée sur devis personnalisé.

Article 4 — Régime fiscal — Export de services

Les prestations fournies à des clients non-résidents en Tunisie relèvent du régime de l'export de services et sont, à ce titre, facturées avec une TVA à 0 %, conformément à la réglementation fiscale tunisienne en vigueur. Le Client demeure responsable de ses propres obligations fiscales dans son pays de résidence.

Article 5 — Modalités de paiement

Sauf disposition contraire au devis, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant exigible selon l'échéancier convenu. Les paiements s'effectuent par virement bancaire. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation.

Article 6 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, dans le respect des règles de l'art et des délais convenus. Il est tenu à une obligation de moyens.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire l'ensemble des informations, accès et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à régler les sommes dues aux échéances convenues.

Article 8 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation. Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la loi tunisienne n°2004-63.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux tunisiens compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact@topdeskconsulting.com.